Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir autorité pour l'engager.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge de consentement numérique applicable dans votre juridiction, s'il est supérieur) pour utiliser le Service. Le Service n'est pas destiné aux personnes en deçà de cet âge.

3. Description du Service

Career Coach AI fournit des outils assistés par IA pour le développement de carrière : analyse de CV, entraînement aux entretiens, génération de lettres de motivation et accompagnement de la recherche d'emploi. Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous donnerons un préavis raisonnable pour les changements substantiels réduisant la fonctionnalité des plans payants.

4. Abonnements, Facturation et Reconduction

Les plans payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, au tarif affiché lors de l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres du compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, vous conservez l'accès jusque-là. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions.

5. Politique de Remboursement

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours après l'achat d'un service numérique, sous réserve de n'avoir pas substantiellement utilisé le Service pendant cette période. Pour exercer ce droit, écrivez à billing@careercoach.ai dans les 14 jours suivant votre premier paiement.

Au-delà du délai de 14 jours, les frais d'abonnement ne sont en principe pas remboursables. Des remboursements discrétionnaires peuvent être accordés en cas d'interruption prolongée du service ou d'erreur de facturation. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés.

6. Contenus Utilisateurs et Propriété Intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous téléversez (CV, lettres, enregistrements d'entretiens, etc.) — nous n'en revendiquons aucune propriété. Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et afficher vos contenus uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le Service pour vous.

L'ensemble des logiciels, marques, logos et autres éléments que nous fournissons restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous ne pouvez copier, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service que dans la mesure permise par la loi.

7. Avertissement sur les Sorties d'IA

Les sorties générées par IA (questions d'entretien, suggestions de CV, lettres, évaluations) sont fournies « en l'état » et peuvent comporter des erreurs, omissions ou biais. Il vous revient de les relire avant toute utilisation dans des candidatures ou décisions. Le Service ne remplace pas un conseil professionnel en carrière, juridique ou financier.

8. Usage Acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation d'une loi ou d'un règlement.
• Téléverser du contenu qui enfreint des droits de propriété intellectuelle, est diffamatoire, obscène ou répréhensible.
• Tenter de contourner les limites de débit, quotas, authentification ou mesures de sécurité.
• Accéder au Service par des moyens automatisés en dehors des API documentées.
• Utiliser le Service pour produire des contenus visant à tromper les employeurs sur votre identité, vos qualifications ou votre paternité.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service.

9. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité sans pour autant garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons planifier des opérations de maintenance et suspendre le Service pour des raisons de sécurité ou d'intégrité. Nous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité cumulée totale de Career Coach AI pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 100 EUR, le montant le plus élevé étant retenu.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Rien dans les présentes CGU n'exclut les responsabilités qui ne peuvent l'être en vertu de la loi (p. ex. décès, préjudice corporel ou fraude).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Career Coach AI indemne de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU, de votre contenu ou de votre mésusage du Service.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Career Coach AI est établie, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables. Les litiges seront d'abord abordés par une négociation de bonne foi ; les litiges non résolus pourront être portés devant les tribunaux compétents, sous réserve des mécanismes obligatoires de règlement alternatif ouverts aux consommateurs.

13. Résiliation et Modifications des CGU

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des CGU, pour des raisons de sécurité ou si nous cessons de proposer le Service ; nous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Les changements importants seront annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après la date d'effet vaut acceptation des CGU mises à jour.